10 avril 1954 : Création de la TVA.

par **Jacknap1948** Mar 10 Avr 2012 - 12:31

10 avril 1954 : Création de la TVA.

Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :
- l'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes),
- il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la «valeur ajoutée»).

Michel Psellos

Un chef d’œuvre de l’esprit

Jusque dans les années 1950, les marchandises étaient affectées d’une taxe à la consommation dont le taux était calculé sur le prix de vente total.

Par ailleurs, à toutes les étapes du circuit de production, les entreprises qui venaient à les manipuler payaient un impôt sur leur chiffre d’affaires.

Il s’ensuivait une imposition «en cascade» nuisible à la fluidité des circuits économiques.

Sous-traitant, façonnier, ensemblier, grossiste, détaillant, consommateur… Chacun devait payer une taxe sur la totalité de ses achats comme sur la totalité de sa valeur ajoutée (la valeur ajoutée est la création de richesse d’une entreprise ; c'est le fruit de son activité, autrement dit la différence entre la valeur de ce qu’elle achète et la valeur de ce qu’elle revend).

Le concept de la TVA est dû à un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans), qui eut le génie de mettre en musique et fédérer des réflexions qui circulaient çà et là sur le besoin de simplifier et uniformiser les différents impôts sectoriels sur la consommation.

Elle s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services. Tous les mois ou tous les trois mois, ces entreprises déclarent à l’administration des impôts d’une part le montant de leurs ventes, d’autre part le montant de leurs achats.

Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal. Mais par ailleurs, de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs. La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».

Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et c’est le consommateur final qui la paie toute entière. Simple et cohérent.

Raymond Aron sera tellement impressionné par l’inventivité de Maurice Lauré qu’il le qualifiera un jour de «prince de l’esprit», en ajoutant qu’il était «l’un des hommes les plus intelligents de France».

Fait inédit, la TVA est votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficie en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France. Après le désastre de Dien Bien Phu, en juin 1954, celui-ci succèdera à Joseph Laniel à la présidence du Conseil.

La «TVA sociale», un mythe vieux de quarante ans

Facile à collecter, difficile à frauder, la TVA présente une grande simplicité de gestion. Elle est d’autre part neutre vis-à-vis des exportations, l’acheteur étranger n’ayant pas à la payer (il n’en paie pas moins des taxes dans son propre pays). La TVA sur les importations est quant à elle payée par l’importateur.

Dès la fin des années 60, les gouvernants français songèrent à manipuler la TVA pour remédier à une crise du commerce extérieur et des finances publiques en évitant d’avoir à dévaluer la monnaie. C’était la «TVA sociale» avant l’heure.

À l’issue des événements de Mai-68 et des accords de Grenelle entre le gouvernement et les syndicats, la France se trouva quasiment acculée à l’automne 1968 à une dévaluation que le Général de Gaulle refusa, notamment sur le conseil d’un commissaire européen nommé Raymond Barre qui fut l’un des seuls à la déconseiller.

On se souvient moins qu’à la place de cette dévaluation, le gouvernement de Maurice Couve de Murville décida une hausse de 2,5 points de la TVA compensée par la suppression de la taxe sur les salaires.

Seules les banques, qui avaient obtenu en 1965 de ne pas être assujetties à la TVA, conservèrent en bonne logique la taxe sur les salaires. Elles n’ont de cesse désormais de la dénoncer et d’en réclamer la suppression, oubliant que celle-ci ne devrait que compenser un assujettissement des intérêts bancaires à la TVA.

Les produits importés, qui supportent la TVA, devaient ainsi voir leur prix augmenter. Les produits fabriqués en France devaient quant à eux rester au même prix en France, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse des coûts salariaux. Par contre, ils devaient être moins chers à l’exportation du fait de cette baisse des coûts salariaux.

Le gouvernement inventait ainsi la «TVA sociale», un substitut à la dévaluation de la monnaie... L’effet fut pour le moins insuffisant puisqu’une dévaluation dut quand même être consentie en août 1969 par le nouveau président Georges Pompidou.

Au début des années 1980, le patronat français plaida à nouveau pour une augmentation de la TVA associée en contrepartie à une baisse des charges.

À la demande du gouvernement, l’inspecteur des finances Henri de Castries fit une simulation d’où il ressortit que les avantages à en attendre étaient minimes au regard des inconvénients et des risques : gain minime sur les coûts de production ; prix à la hausse sur les produits et services non soumis à la concurrence étrangère ; report des consommateurs vers les importations à bas prix ; prime aux banques, aux fraudeurs et aux petits entrepreneurs qui ne paient pas de TVA… Cette «fausse-bonne idée» tomba dès lors aux oubliettes...

Impôt indolore, impôt menaçant

Rappelons pour finir que les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA. Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États. Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison n’est pas à chercher dans le caractère forcément diabolique d’une invention française, mais dans les avantages trop manifestes de cet impôt d’apparence indolore. Le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

Une raison analogue motivait à la fin des années 1980 l’opposition du ministre des finances Pierre Bérégovoy à l’instauration par le Premier ministre Michel Rocard de la Cotisation sociale généralisée (CSG). Ce nouvel impôt se distingue de l’impôt sur le revenu par ce qu’il est prélevé à la source sur tous les revenus ; son taux est fixe et non progressif ; il est surtout épargné par les niches fiscales de toutes sortes qui n’en finissent pas de plomber la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Mais aux yeux de Pierre Bérégovoy, il apparaissait trop facile à collecter et à augmenter, et risquait ainsi de supprimer toute incitation à la maîtrise des dépenses sociales. Tel a bien été le cas puisque le taux de la CSG, d’abord à 1,1%, atteint désormais 13,5% avec ses compléments de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), du prélèvement social et des contributions additionnelles destinées notamment à financer le RSA (Revenu de Solidarité Active).

La «TVA sociale» en 2012

Le président de la République française a repris à la veille des élections présidentielles de 2012 l'idée de «TVA sociale». Elle consiste à augmenter d’un à deux points les taux de TVA et à redistribuer le surplus de recettes fiscales en diminuant les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires. En théorie, cela doit aboutir à augmenter le coût des importations et diminuer celui des exportations, soit à réduire le déficit commercial du pays.

Mais l'affaire ne va pas de soi et l’expérience mitigée de Couve de Murville (1968) a montré que la «TVA sociale» n’avait pas d’effet probant sur le déficit commercial.

À défaut de résorber le déficit commercial, l'augmentation de la TVA s'imposera sans doute après les élections pour remplir les caisses de l'État, à moins que l'administration ne privilégie une augmentation de la CSG, un impôt tout aussi aisé à manipuler.

Cette pression fiscale s'imposera en complément des baisses de dépenses pour combler le déficit structurel du budget (au-delà de la part du déficit conjoncturel lié à la crise économique). Ce ne serait que justice car ce déficit est dû au moins autant à la baisse de la pression fiscale dans les dernières décennies qu'à l'augmentation des dépenses publiques.

MP

Une semaine d'Histoire du 9 Avril 2012 au 15 Avril 2012 avec Herodote.net