1er janvier 1811 : Le Code Pénal entre en vigueur.

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1er janvier 1811 : Le Code Pénal entre en vigueur.

par Jacknap1948 Dim 1 Jan 2012 - 11:43

1er janvier 1811 : Le Code Pénal entre en vigueur.

Le 1er Janvier 1811, le Code Pénal promulgué en 1810 entre en vigueur.

Le Code de Procédure Criminelle promulgué le 16 décembre 1808 entre en vigueur le 1er janvier 1811.

LES AMIS DU PATRIMOINE NAPOLÉONIEN.

_________________
À mon très grand ami Patrice († 58).
À ma petite belle-fille Gaëlle († 31).

1er janvier 1811 : Le Code Pénal entre en vigueur. Signat13

Décor "simpliste" sur lequel nous avions rejoué, à 9 joueurs, la Bataille d'Eylau en 1807.

Jacknap1948: Administrateur; Messages : 16548
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