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18 Mars 1806 : Loi prévoyant l'établissement d'un conseil de Prud'hommes.

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Message par Jacknap1948 Dim 18 Mar 2012 - 10:46

18 Mars 1806 : Loi prévoyant l'établissement d'un conseil de Prud'hommes.

Le 18 Mars 1806, Vote de la loi prévoyant l'établissement d'un conseil de Prud'hommes (Tribunal du droit du travail).

Le 1er conseil de Prud'hommes est crée à Lyon.


LES AMIS DU PATRIMOINE NAPOLÉONIEN.

_________________
À mon très grand ami Patrice († 58).
À ma petite belle-fille Gaëlle († 31).




18 Mars 1806 : Loi prévoyant l'établissement d'un conseil de Prud'hommes. Signat13
Décor "simpliste" sur lequel nous avions rejoué, à 9 joueurs, la Bataille d'Eylau en 1807.
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