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1er juillet 1901 : La loi sur les associations.
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1er juillet 1901 : La loi sur les associations.
par Jacknap1948 Dim 1 Juil 2012 - 23:18
1er juillet 1901 : La loi sur les associations.
Le 1er juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi sur les associations encore bien connue de tous les créateurs d'associations sans but lucratif.
Cette loi établit la liberté d'association mais son article 13 fait une exception pour les congrégations religieuses en soumettant leur création à une autorisation préalable.
Interprétée de façon restrictive par le Conseil d'État dès l'année suivante, elle va porter à son paroxisme le conflit entre l'Église et la République.
Une semaine d'Histoire du 25 Juin 2012 au 1° Juillet 2012 avec Herodote.net
Le 1er juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau a fait voter une loi sur les associations encore bien connue de tous les créateurs d'associations sans but lucratif.
Cette loi établit la liberté d'association mais son article 13 fait une exception pour les congrégations religieuses en soumettant leur création à une autorisation préalable.
Interprétée de façon restrictive par le Conseil d'État dès l'année suivante, elle va porter à son paroxisme le conflit entre l'Église et la République.
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À mon très grand ami Patrice († 58).
À ma petite belle-fille Gaëlle († 31).
Décor "simpliste" sur lequel nous avions rejoué, à 9 joueurs, la Bataille d'Eylau en 1807.
Jacknap1948- Administrateur
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Re: 1er juillet 1901 : La loi sur les associations.
par dragonww2 Mer 4 Juil 2012 - 9:44
En retard mais merci Jacques!!!
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dragonww2- Administrateur
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Re: 1er juillet 1901 : La loi sur les associations.
par Jacknap1948 Mer 4 Juil 2012 - 10:47
Salut Steve.dragonww2 a écrit:En retard mais merci Jacques!!!
Ce n'est pas grave du tout.
Merci de ta visite.
Jacques.
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Jacknap1948- Administrateur
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